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Traité tant théorique que pratique des restructurations, réorganisations et transferts d'entreprise en droit social, cet ouvrage n'a pas d'équivalent. ✅ [Read or Download] Restructurations en droit social : A jour de la loi relative à la sécurisation de l'emploi Full Books [ePub/PDF/Audible/Kindle] L'étude est didactique, vivante, approfondie, assortie de toutes les références textuelles et jurisprudentielles indispensables au praticien comme au chercheur. Le droit français est exposé à la lumière des réalités de l'entreprise, en liaison constante avec un droit européen dont l'emprise s'est étendue. Outre le droit du travail, sont décrits le droit social des procédures collectives et les règles pertinentes du droit de la protection sociale. Download Restructurations en droit social : A jour de la loi relative à la sécurisation de l'emploi pdf books Cette nouvelle édition intègre la loi du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l'emploi qui bouleverse le droit des licenciements collectifs. Elle s'est aussi enrichie de développements inédits sur les transferts frauduleux d'entreprise, la nullité dans les licenciements économiques, les plans de départs volontaires, les dispositifs d'accompagnement des salariés licenciés (contrat de sécurisation professionnelle, chômage partiel tel que réformé en 2012, congé de reclassement. ), l'emploi dans les entreprises en difficulté (théorie des coemployeurs, loi Pétroplus du 12 mars 2012. Free Joint to access PDF files and Read this Restructurations en droit social : A jour de la loi relative à la sécurisation de l'emploi ⭐ books every where. Over 10 million ePub/PDF/Audible/Kindle books covering all genres in our book directory.), la santé et la sécurité des salariés (rôle croissant du CHSCT, conséquences financières de la faute inexcusable pour les employeurs successifs. ), l'épargne salariale, les moyens d'action et le devenir des représentants du personnel.

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